Micro-entreprise et Urssaf : pourquoi demander une attestation de vigilance ?

Le statut de micro-entreprise évolue encore un peu cette année. Depuis le 1er mars 2020, les partenaires d’un micro-entrepreneur peuvent demander une attestation de vigilance pour vérifier que ce dernier soit bien à jour de ses cotisations et respectent bien ses obligations. Elle remplace l’attestation de marchés publics.

Qu’est-ce que l’attestation de vigilance

L’attestation de vigilance est un document délivré par l’URSSAF, qui doit être présenté obligatoirement pour des projets avec un montant supérieur à 5000 euros HT. Certains d’entre vous peuvent se sentir non concerné par cette attestation en raison du montant fixé. Mais attention, il ne s’agit pas d’une seule facturation ou devis, mais bien du budget pour un projet complet. Il suffit de passer en prestation de service une charte graphique complète, une boutique en ligne, le community management ou la formation qui va avec et les 5000 euros HT sont rapidement atteints. Pour la vente de marchandises, il suffit d’avoir des commandes mensuelles régulières d’une même entreprise pour dépasser aussi ce montant.

“Sont concernés, les contrats portant sur l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce : contrats de production, de fabrication, de transformation, de réparation, de construction, de fourniture, de vente… de sous-traitance industrielle ou de travaux.”

En dessous de 5000 euros HT, l’attestation n’est pas de caractère obligatoire, mais il peut être malvenu de refuser de la fournir pour une question de transparence.

Ce document est un peu le Kbis de la micro-entreprise. Il reprend :

l’identification de la micro-entreprise (adresse, nom et prénom du responsable avec leur numéro siret et numéro de sécurité sociale),
que la micro-entreprise est à jour de ses obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée sur les 6 derniers mois échus.

Si vous êtes dans le cas d’un lancement d’activité, une lettre manuscrite suffit, car vous n’avez pas encore eu le temps de faire vos premières déclarations.

Comment obtenir mon attestation de vigilance ?

Vous pouvez faire la demande d’attestation uniquement en ligne sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF. Il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants puis de vous rendre sur “mon compte”, “mes documents” puis “mes attestations”. Sélectionnez “attestation de vigilance” pour récupérer la vôtre. Vous n’avez plus qu’à la transmettre à votre ou vos partenaires pour faire valider votre devis.

Si vous êtes co-signataire et que c’est vous qui demandez l’attestation de vigilance, vous pouvez demander directement le code fourni dans la colonne de l’attestation et vérifier sur le site officiel de la sécurité sociale des indépendants.