La protection juridique par huissier

De la conception du projet jusqu’à son lancement, on communique sur son projet en demandant l’avis de ses proches, on débute toujours sur une période de tests. L’une des peurs les plus courantes d’un•e entrepreneur•se est de se faire plagier, avant le dépôt de sa marque ou la sortie grand public. Nous avons déjà abordé le sujet de l’enveloppe Soleau, pour créer une preuve d’antériorité et du dépôt de marque à l’INPI. Aujourd’hui, nous passons sur un autre aspect de la protection juridique avec le partenariat Certisure.

Le dépôt dématérialisé et daté par huissier

On passe toujours un certain temps à réfléchir au concept même du projet, que l’on suive un programme de coaching de projet ou non. Est-ce que mon idée est réellement originale ? Ce concept existe-t-il déjà ? Une fois que l’on est sûr et certain de son idée, on lance le développement. Lors de cette phase, il est très courant de parler de son entreprise à ses proches pour avoir les premiers retours, à son banquier pour demander un prêt ou à d’autres professionnels (développeur, conseiller en communication, comptable…) car il est rare que l’on maîtrise toutes les compétences qui entrent en ligne de compte. Notre projet devient vite notre bébé qui grandit et prend de plus en plus d’importance. Plus on multiplie les contacts extérieurs et plus le risque se fait sentir. Il est tout à fait normal d’avoir envie de le protéger du vol et du plagiat. 

Pour renforcer la protection de son projet, il est possible de faire un dépôt daté par huissier des documents importants de son projet. Dessins techniques, prototypes, textes, œuvres originales, cette démarche propose une protection plus forte que l’enveloppe Soleau, car reconnu en France et dans 177 pays. 

Dans le cadre de sous-traitance pour le développement du projet, des accords de non-divulgation avec signatures électroniques seront bientôt disponibles, mais chute, je ne vous en dis pas plus.

Code Promo Certisure x Coach Ton Projet

Le partenariat entre Certisure et Coach Ton Projet vous fait bénéficier d’une réduction de 10% sur les services proposés par la plateforme en utilisant le code suivant :

CTP10

Savoir ce qui peut entrer sous la protection d’un dépôt et comment avancer sur son concept, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Coach Ton Projet.