Entreprendre : déposer sa marque à l’INPI

Coach Ton Projet marque déposée ! Oui, mais pourquoi ? Protéger sa marque permet tout simplement de protéger son identité, son univers face à la concurrence et à d’éventuels copieurs. À l’inverse, l’absence de protection peut avoir des conséquences graves comme une perte de chiffre d’affaires, une défiance de la part du grand public et une confusion entre la marque d’origine et un plagiat… Pour éviter cela, je vous propose de faire un petit tour d’horizon du dépôt de marque pour répondre aux principales questions que tout entrepreneur se pose avant de déposer sa marque.

Pourquoi je déposerai la marque de mon projet ?

Déposer sa marque, c’est important dans la vie d’un projet. Il ne faut pas le faire trop tôt, car l’identité visuelle et/ou sonore peut encore évoluer, mais pas trop tard pour se défendre face au plagiat. Pour rester bref, on dépose sa marque pour 4 raisons principales :

Être LE PREMIER à utiliser sa marque ! Et oui l’avantage du pionnier, difficile de ne pas passer à côté.
Être LE SEUL à utiliser la marque. C’est avoir les moyens de se défendre contre les copieurs.
Asseoir son image de marque et l’ancrer dans sa stratégie. C’est se faire connaître sous cette marque et surtout se faire reconnaître.
Se démarquer de la concurrence existante et future.

Si on veut vérifier la disponibilité de sa marque avant de se lancer, il suffit de faire une recherche par nom, logo sur le bases-marques.inpi.fr. La recherche est totalement gratuite.

Ok, alors comment je peux déposer ma marque à l’INPI ?

Le dépôt de marque se fait entièrement en ligne. En sachant ce que l’on veut déposer par avance (logo, couleur, son, visuel, nom, typographie…), cette démarche purement administrative ne prend pas plus de 20 minutes sur le site officiel de l’INPI. La partie la plus longue reste la classification de l’offre.

La procédure sur le site est simple et se décompose en 3 parties : le dépôt du dossier, l’examen de la demande qui peut prendre quelques semaines puis l’enregistrement du dépôt si aucune autre marque semblable n’a été déposée sur le territoire (national ou international). Cette démarche coûte 210 euros (jusqu’à 3 classes) pour un dépôt national et est valable 10 ans renouvelables. Si on rapporte le tarif à l’année, cette protection ne coûte que 21 euros par année de protection. C’est une somme relativement faible qui favorise le dynamisme français en terme de création de projet.

Les Services de dépôt de marque

Au cours du montage de projet, un•e entrepreneur•se se fera proposer de nombreux services. L’un des premiers rencontrés est celui de la création d’entreprise 100% en ligne (tout comme l’URSSAF) en mettant en avant le conseil et le gain de temps. Bref, moyennant finance, il est donc possible de sous-traiter également le dépôt de marque à l’INPI. Mais attention, tous les services ne se valent pas ! Les démarches ont été grandement simplifiées par les différents services de l’État en ce qui concerne la création d’entreprise. Avec un minimum de recherche, tout le monde peut faire ces démarches. Si le temps manque ou un doute subsiste, il est possible de faire directement appel à la communauté des entrepreneurs•ses pour avoir des conseils ou de prévoir ce type de dépenses directement dans le budget de lancement du projet.