inpi déposer une enveloppe Soleau
Gestion de Projet,  Journal de Coach Ton Projet

Création de Projet : la preuve d’antériorité par l’enveloppe Soleau

On a une idée, on souhaite lancer sa boîte mais comment en parler sans avoir peur de se faire piquer l’idée ? C’est une peur commune à beaucoup de porteurs•ses de projet. Dans le cas où l’idée est une création originale, un concept unique, il existe une solution facile et peu coûteuse pour prouver l’antériorité de la création d’un projet : l’enveloppe Soleau.

Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau est un moyen de créer une preuve de création, que ce soit sur un concept technique ou artistique, avec ou sans but commercial. L’objectif, est de coucher sur une feuille de papier une idée et d’avoir une date irréfutable pour être identifier comme auteur. Contrairement au dépôt de marque, il n’y a pas de limite au type d’œuvres protégées. C’est le droit d’auteur qui est concerné.

Pour rappel le droit d’auteur comprend : les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc

Avis au cinéphile : On peut encore voir, dans de vieux films français, des auteurs qui s’envoyaient des recommandés avec des manuscrits ou autres documents pour prouver la paternité d’une oeuvre quelconque et la protéger. Maintenant, on n’a plus besoin de faire ça…

Comme cela fonctionne ?

Pour en avoir quelques-unes dans un tiroir, la procédure pour déposer une enveloppe est très facile et surtout rapide. Bien sûr, il faut déjà être auteur d’une idée (marque, concept, chanson, slogan…). Une fois que l’idée est descriptible et qu’on se sent prêt à faire un dépôt, il suffit de se rendre directement sur le site de l’INPI. Pour 15 euros, on peut transmettre un descriptif texte, un schéma, des dessins, des photos… qui représente la création en question.

La seule obligation est de rester sur du format papier. On ne va pas envoyer de clefs USB ou d’éléments rigides en cuir / métal / plastique. Il faudra se contenter de 7 feuilles au format A4 !

Une fois l’enveloppe enregistrée, elle est archivée par les services de l’INPI pour un délai de 5 ans. Il est possible de le faire renouveler et servira de preuve en cas de contestation de la date de création de votre projet.

Bref, la démarche est simple, rapide et peu coûteuse. Idéal pour lancer son projet.

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