Conditions Générales de Vente

Préambule – Définition des termes

Coach Ton Projet est une micro entreprise enregistrée sous le Siret 753 941 699 00013 au nom de Emeline Mayol, 83000 Toulon.

Coach Ton Projet propose un service de coaching de projet ouvert à toute personne désireuse de découvrir et de se former aux métiers du web et de la communication.

Définitions :

  • Projet : activité du client
  • Porteur de Projet : client
  • Coaching : service d’accompagnement de projet
  • Prestataire : Emeline Mayol / Coach Ton Projet

Article 1 – Domaine d’application et objet de la mission

Le Coaching est un accompagnement sur-mesure d’un projet apporté par le Porteur de projet. Le coaching peut se concentrer sur un aspect du projet en particulier, comme la communication, les médias sociaux, la maîtrise d’un CMS, ou sur la globalité du projet.

Chaque Coaching est donc individualisé en fonction des besoins et des attentes du Porteur de projet. La détermination de ces besoins et attentes se fait lors d’un entretien préliminaire gratuit en visioconférence ou par téléphone.

Article 2 – Devis et commandes

Après l’entretien préliminaire, le prestataire établit un devis.

Le Coaching est validé dès réception par mail du devis retourné daté et signé par le Porteur du projet.

Le règlement du Coaching se fait à la commande par virement bancaire ou chèque après validation du devis retournée par mail, signé et daté par le Porteur de projet.

Article 3 – Déroulement de la prestation

Coach Ton Projet est une prestation d’accompagnement qui vise à la formation de Porteur de projet aux différents aspects de la gestion de projet numérique. Le Coaching est soumis à une obligation de moyen de la part de Coach Ton Projet et du Porteur de projet.

Le Coaching débutera dans un délais maximum d’un mois après la réception du paiement, sur rendez-vous convenu avec le Porteur de projet.  

Article 4 – La tarification

Les prix pratiqués par Coach Ton Projet se basent sur un forfait individuel en fonction du profil du Porteur de projet et de ses demandes. Les prix communiqués sur le site internet peuvent évoluer en fonction du volume horaire nécessaire et de la complexité du coaching.

Article 5 – Rétractation / Remboursement

Le Porteur de projet dispose d’une semaine entière suite à la signature du devis pour se rétracter. Pour faire valoir ce droit, il doit au plus tôt, et dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du devis, faire part de sa volonté de se rétracter par mail àmail.

En cas de force majeure et dans le cas où le coaching ne peut se faire, du fait d’un évènement imprévisible, un remboursement intégral de la prestation sera effectué par virement au Porteur de projet.

Le porteur de projet qui annule une prestation en cas d’événement imprévisible devra fournir un justificatif afin d’obtenir un remboursement.

Article 6 – Gestion des litiges

Tout litige en relation avec Coach Ton Projet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.